Le conseil municipal
Fabienne MICHEL
Maire de Saint-André-de-Roquepertuis depuis 2020.
Présidente de droit de toutes les commissions municipales
Thierry BALMET
1ère Adjoint délégué au personnel communal, à la gestion et l’entretien de la voirie, à l’aménagement et l’entretien des espaces communaux privés et publics, à la lutte contre les pollutions visuelles et à la propreté du village.
Membre des commissions :
- Finances
- Environnement/Cadre de vie
- Urbanisme
Référent au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Cèze et de ses petits affluents du Rhône (AB Cèze).
Représentant suppléant au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).
Représentant titulaire au SIVU du Massif Bagnolais.
Marie-José BAZIN
2ème Adjointe
Membre des commissions :
- Communication
- Aménagement des espaces communaux non bâtis
- Finances
Référente Ambroisie
Membre du CCAS
Jack MARION
3ème Adjoint
Vice-président de la commission aménagement des espaces communaux non bâtis.
Membre des commissions :
- Environnement/Cadre de vie
- Communication
- Fêtes et cérémonies/Manifestations
- Urbanisme
- Aménagement des espaces communaux non bâtis
Martine MOULETTES
4ème Adjointe
Vice-présidente de la commission aide sociale
Membre des commissions :
- Communication
- Fêtes et cérémonies/Manifestations
- Membre du CCAS
Déléguée au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivité Territoriales (CNAS)- Collège des élus
Frédéric CHARANCON
Conseiller délégué
Vice-président des commissions Finances et Environnement/Cadre de vie
Membre des commissions :
- Finances
- Environnement/Cadre de vie
- Urbanisme
Délégué communal de la commission de contrôle des listes électorales.
Correspondant incendie et secours.
Référent informatique et liberté (IRL).
Représentante titulaire au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).
Piera ASTORG
Conseillère municipale
Membre des commissions :
- Aménagement des espaces communaux non bâtis
- Environnement/Cadre de vie
Vanessa BALMET
Conseillère municipale
Membre des commissions :
- Environnement/Cadre de vie
- Fêtes et cérémonies/Manifestations et Vice- Présidente de cette commission
- Membre du CCAS
Jakie BOUGAULT
Conseiller Municipal
Membre des commissions :
- Finances
- Aménagement des espaces communaux non bâtis
- Urbanisme
Cyril CAFFAREL
Conseiller municipal
Membre des commissions :
- Environnement/Cadre de vie
- Urbanisme
- Fêtes et cérémonies/Manifestations
- Membre du CCAS
Correspondant au conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard (CAUE).
Représentant suppléant au SIVU du Massif Bagnolais.
Représentant titulaire au Syndicat intercommunal d’information géographique (SIIG).
Lise LAIRON
Conseillère municipale
Membre des commissions :
- Finances
- Communication
- Urbanisme
- Aménagement des espaces communaux non bâtis
- Membre du CCAS
Jack OZIL
Conseiller Municipal
Membre des commissions :
- Environnement/Cadre de vie
- Fêtes et cérémonies/Manifestations
Marie-France PARIS
Conseillère municipale
Membre des commissions :
- Finances
- Communication
Alain SALSANO
Conseiller municipal
Membre des commissions :
- Fêtes et cérémonies/Manifestations
- Urbanisme
Correspondant défense.
Référent communal pour la lutte antivectorielle/moustiques tigres.
Représentante suppléant au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).
Représentant suppléant au Syndicat intercommunal d’information géographique (SIIG).
Frédéric VERNIÈRE
Conseiller municipal
Conseiller communautaire à l’agglomération du Gard Rhodanien
Vice-président de la commission Communication.
Membre des commissions :
- Finances
- Environnement/Cadre de vie
- Communication
- Fêtes et cérémonies/Manifestations
- Urbanisme
Correspondant tempête (ENEDIS)
Représentant titulaire au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).
Les attributions du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal est l’organe délibérant de la commune, il est composé de 15 élus communaux.
RÉSUME DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- il règle par délibération les affaires de la commune,
- il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et les règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le Département,
- lorsqu’il refuse ou néglige de donner son avis, il peut être passé outre,
- il émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local
Le conseil, autorité communale de droit commun :
En l’absence de dispositions législatives attribuant expressément une compétence à une autre autorité, notamment au maire, le conseil est de plein droit compétent pour régler par ses délibérations (uniquement) les affaires de la commune.
Dans l’exercice de ses propres compétences, il doit veiller à respecter les compétences conférées par la loi au maire.
Notion d’affaires de la commune
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir ; le raisonnement est parfois explicite.
La compétence communale se fonde en principe sur les dispositions de la loi applicable à la matière, code, législation particulière (urbanisme, aide sociale, transports …).
Le conseil n’a pas compétence pour statuer sur les questions d’intérêt public communal, dont la compétence est dévolue par les textes à une autre personne.
Les activités réservées par nature aux particuliers ne peuvent faire l’objet d’une intervention de la commune.
Obligation de respecter les compétences de l’Etat (par exemple il ne peut consulter les électeurs sur un projet dont la compétence ne relève pas de la commune : autoroute, …), du département, des établissements publics de coopérations intercommunales. (EPCI – Syndicats…)