Logement habitat urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (ou POS)

Le Plan Local d'Urbanisme est un document essentiel pour le citoyen qui fixe les grandes orientations pour le développement de notre commune, précise les affectations générales des sols, organise le développement de l'espace et exprime dans le cadre d'un projet de développement durable les priorités en matière d'aménagement.

Le PLU de la commune est en phase d'élaboration.

Le document actuel qui fixe les zones et règles applicables sur la commune est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S).

Vous pouvez contacter la mairie pour connaître les zonages et réglementations du POS de la commune.

Déposer un permis de construire, de démolir, de déclaration préalable de travaux...

Un permis de construire à déposer ? Des travaux à déclarer ? Ravalements de façades ? Changer vos fenêtres ? Changement d'affectation ?

Dans tous ces cas, contacter le secrétariat au 0466822141 qui vous remettra les divers imprimés nécessaires et/ou vous informera sur les procédures à suivre.

Notre Service Instructeur :

Direction Départementale de l'Equipement

SAGR - Antenne de Bagnols sur Cèze

7, esplanade André moure

30200 Bagnols sur Cèze

Téléphone : 0466626200

Vous trouverez dans les rubriques du site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr tous les renseignements sur les formalités à accomplir et tous les contacts susceptibles de vous aider dans vos démarches.

Retrouvez également l'accès aux formulaires administratifs à télécharger sur le site http://www.gard.equipement.gouv.fr rubrique : formulaires.

Informations pratiques sur le site http://www.service-public.fr