Environnement

Divagation de chiens

La divagation des chiens peut être la cause de dommages multiples pour les animaux d’élevage, la faune sauvage, la sécurité des personnes, la circulation, etc…
Il convient de rappeler la réglementation en vigueur à ce sujet. Selon le code rural (art. L.211-23), un chien est considéré comme en état de divagation :

• • s’il est en dehors d’une action de chasse,
• • s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître,
• • s’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,
• • s’il est éloigné de plus de 100 m de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable.

De façon analogue, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, doit être considéré en état de divagation.

La divagation des chiens est interdite : dans les espaces naturels : terres cultivées ou non, vergers, bois, marais, etc.. (at. L.331-10 du code de l’environnement), sur la voie publique. Le non respect de cette réglementation constitue une infraction de 2ème classe (135 €) qui peut être relevée par le maire ou la gendarmerie.
Ces infractions peuvent être requalifiées en délit de mise en danger (art. 121-3 du code pénal) par le procureur de la République.


Enfin, il est rappelé l’obligation légale qui incombe à tout propriétaire de procéder à l’identification de son chien par tatouage ou implantation d’une puce électronique.

Un meilleur environnement grâce à la contribution de chacun.

Graffitis : un délit qui peut coûter cher L’article 322-1 alinéa 2 du nouveau Code Pénal précise : "La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

" Papiers :"Si je jette ce papier dans la rue, ce n’est rien après tout !" Eh bien, c’est un papier de plus à ajouter aux tonnes de déchets qui sont ramassées dans la rue, chaque année.

Animaux : Quant aux déjections de nos amis les chiens, n’oublions pas qu’elles doivent être faites uniquement dans le caniveau (sous peine d’une amende de 11 euros) ou bien, au mieux, ramassées et jetées dans un bac à ordures. Quand on y réfléchit, il ne faut pas grand-chose pour que nos rues soient plus propres...

Le ramassage des encombrants est effectué le premier mercredi de chaque mois, dans la limite du poids et du volume.

Vous devez vous inscrire préalablement en mairie, où ces limites vous seront confirmées.

Attention, il s'agit d'un service de confort pour les usagers qui ne peuvent se rendre en déchetterie : les cartons et objets légers sont exclus...

Jours de ramassage des ordures ménagères : Mardi et Vendredi

déposer vos ordures ménagères dans les caisses en bois prévues à cet effet uniquement dans les sacs poubelles vendus dans le commerce....Pas de sacs en plastique type Grandes Surfaces !

Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets et Ordures Ménagères

Pour contacter le Sitdom :
SITDOM sitdom.com@wanadoo.fr
www.sitdom30.fr
115 avenue de la Roquette
ZA du Berret
30200 Bagnols-sur-Cèze
04 66 90 58 00

Horaires des déchetteries